Conditions générales de service
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent au service de messagerie professionnelle Mersal, proposé sur le site mersal.ma. En créant un compte ou en payant un abonnement, vous les acceptez au nom de votre entreprise.
1. Qui fournit le service
Le service est exploité sous le nom Mersal (mersal.ma). Pour toute question : support@mersal.ma. Dans ces conditions, « Mersal » désigne l’exploitant du service et « le Client » l’entreprise qui s’abonne.
2. Le service
Mersal fournit des boîtes e-mail sur le nom de domaine du Client : webmail, accès IMAP et SMTP pour les logiciels de messagerie, groupes et alias, espace d’administration et assistance par e-mail.
3. Compte et accès
La personne qui crée le compte devient propriétaire de l’espace de l’entreprise. Elle peut inviter d’autres administrateurs. Le Client est responsable des comptes qu’il crée, de la confidentialité des mots de passe et de ce qui est fait avec ses identifiants. Il prévient Mersal sans délai s’il soupçonne qu’un compte est compromis.
4. Nom de domaine
Le Client reste propriétaire de son nom de domaine et de ses réglages DNS. S’il autorise Mersal à modifier ses DNS (par exemple via Cloudflare), cette autorisation se limite aux enregistrements nécessaires au service et peut être retirée à tout moment.
5. Offres et limites
| Offre | Domaines | Boîtes | Stockage total | Par boîte (max.) | Prix |
|---|
| Essentiel | 1 | 10 | 50 Go | 5 Go | 149 DH / mois ou 1 490 DH / an |
| Équipe | 3 | 25 | 250 Go | 10 Go | 299 DH / mois ou 2 990 DH / an |
| Entreprise | 5 | 50 | 500 Go | 10 Go | 549 DH / mois ou 5 490 DH / an |
Le prix couvre toute l’entreprise, pas chaque utilisateur. Les prix affichés sur mersal.ma au moment de la souscription font foi.
6. Paiement
Les paiements sont traités par Lemon Squeezy, qui agit comme revendeur (« merchant of record ») : c’est Lemon Squeezy qui encaisse le paiement, émet la facture et applique les taxes éventuelles. Les données de carte bancaire sont saisies chez Lemon Squeezy et ne passent jamais par Mersal. Le montant débité peut apparaître dans une autre devise selon votre banque.
L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) tant qu’il n’est pas annulé.
7. Changer d’offre
Le Client change d’offre depuis la page Abonnement de son espace. Une offre supérieure s’applique tout de suite et la différence, calculée au prorata, est facturée immédiatement. Une offre inférieure s’applique tout de suite et le crédit restant est déduit des prochaines factures. Le passage d’un paiement annuel à un paiement mensuel n’est pas possible en cours d’année.
Si le Client utilise plus que ce que permet l’offre choisie, il choisit les domaines et boîtes qu’il garde. Les autres sont archivés : plus de connexion ni de réception, mais rien n’est effacé pendant 30 jours. Le Client peut les restaurer pendant ce délai si son offre le permet. Il reçoit un e-mail au moins 7 jours avant la suppression définitive.
8. Retard de paiement
Si un paiement échoue, le service continue normalement pendant 7 jours et les propriétaires sont prévenus par e-mail. Sans régularisation, l’espace d’administration est suspendu ; le courrier continue d’être reçu et envoyé, et les boîtes restent accessibles en IMAP pour permettre une sauvegarde.
30 jours après la suspension, Mersal peut supprimer les boîtes et leurs messages. Les propriétaires sont prévenus par e-mail au moins 7 jours avant. Un paiement fait avant cette date rétablit tout.
9. Annulation et fin du contrat
Le Client peut annuler à tout moment depuis la page Abonnement. Le service reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis s’arrête. Avant cette date, le Client peut récupérer tous ses messages (IMAP, ou export sur demande à support@mersal.ma). Les données sont supprimées 30 jours après la fin du contrat ; les copies de sauvegarde disparaissent ensuite au plus tard à la fin de leur cycle de conservation.
Les remboursements sont décrits dans la politique de remboursement.
10. Usage acceptable
Sont interdits notamment : l’envoi de messages non sollicités (spam), l’utilisation de listes achetées ou sans consentement, l’hameçonnage, les logiciels malveillants, l’usurpation d’identité et tout contenu illicite au regard du droit marocain.
Pour protéger la réputation d’envoi de tous les clients, chaque boîte est limitée à 100 messages par heure, 500 par jour et 50 destinataires par message. Mersal peut suspendre l’envoi d’une boîte ou d’un domaine en cas de taux de rebond ou de plaintes anormal, ou de compromission suspectée, et en informe le Client. En cas de manquement grave à cet article, Mersal peut résilier le contrat sans préavis.
11. Disponibilité, engagement de service et sauvegardes
Mersal s’engage à une disponibilité mensuelle de 99,9 % pour la réception et l’envoi des e-mails, le webmail, l’accès IMAP et SMTP et l’espace d’administration. La disponibilité est mesurée chaque minute depuis l’extérieur des serveurs de Mersal et publiée sur status.mersal.ma.
Si la disponibilité d’un mois est inférieure à 99,9 %, le Client peut demander à support@mersal.ma, dans les 30 jours qui suivent la fin de ce mois, le remboursement au prorata de la durée d’indisponibilité, calculé sur le prix mensuel de son offre (pour une offre annuelle, sur un douzième du prix annuel). Ce remboursement est la seule compensation due au titre de l’indisponibilité.
Ne comptent pas comme indisponibilité : les interventions planifiées annoncées au moins 48 heures à l’avance sur status.mersal.ma, dans la limite de 4 heures par mois ; les problèmes qui viennent du Client ou de ses prestataires (nom de domaine, DNS, réseau, appareils) ; le refus ou le classement en indésirables de messages par des serveurs tiers ; les cas de force majeure.
En cas de panne, Mersal envoie une première réponse humaine en moins de 2 heures, 7 jours sur 7, et tient les Clients informés sur status.mersal.ma jusqu’au rétablissement.
Les données sont sauvegardées chaque nuit, chiffrées ; ces sauvegardes servent à la reprise après incident, et la restauration d’un message supprimé par un utilisateur n’est pas garantie.
12. Responsabilité
La responsabilité de Mersal est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Mersal n’est pas responsable des messages refusés ou classés comme indésirables par des serveurs tiers, ni du contenu des messages des utilisateurs.
13. Données personnelles
Pour le contenu des boîtes, le Client est responsable du traitement et Mersal agit pour son compte, uniquement sur ses instructions. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
14. Modifications
Mersal peut modifier ces conditions en prévenant le Client par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Le Client peut annuler son abonnement pendant ce délai s’il refuse les nouvelles conditions.
15. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux marocains compétents sont saisis.
Terms of service
Last updated: 13 October 2026
These terms apply to Mersal, the business email service offered at mersal.ma. By creating an account or paying for a subscription, you accept them on behalf of your company.
1. Who provides the service
The service is operated under the name Mersal (mersal.ma). For any question: support@mersal.ma. In these terms, “Mersal” means the operator of the service and “the Customer” means the company that subscribes.
2. The service
Mersal provides mailboxes on the Customer’s own domain name: webmail, IMAP and SMTP access for mail apps, groups and aliases, an administration area and support by email.
3. Account and access
The person who creates the account becomes the owner of the company’s space and can invite other administrators. The Customer is responsible for the accounts it creates, for keeping passwords confidential and for everything done with its credentials. It tells Mersal without delay if it suspects an account has been compromised.
4. Domain name
The Customer keeps ownership of its domain name and DNS settings. If it lets Mersal change its DNS (for example through Cloudflare), that permission covers only the records the service needs and can be withdrawn at any time.
5. Plans and limits
| Plan | Domains | Mailboxes | Total storage | Per mailbox (max) | Price |
|---|
| Essential | 1 | 10 | 50 GB | 5 GB | 149 MAD / month or 1,490 MAD / year |
| Team | 3 | 25 | 250 GB | 10 GB | 299 MAD / month or 2,990 MAD / year |
| Business | 5 | 50 | 500 GB | 10 GB | 549 MAD / month or 5,490 MAD / year |
The price covers the whole company, not each user. The prices shown on mersal.ma when you subscribe apply.
6. Payment
Payments are handled by Lemon Squeezy, which acts as merchant of record: Lemon Squeezy collects the payment, issues the invoice and applies any taxes. Card details are entered on Lemon Squeezy’s checkout and never pass through Mersal. Your bank may show the charge in another currency.
The subscription renews automatically at the end of each period (month or year) until it is cancelled.
7. Changing plans
The Customer changes plans from the Subscription page of its space. A larger plan applies at once and the prorated difference is charged immediately. A smaller plan applies at once and the remaining credit is deducted from future invoices. Switching from yearly to monthly billing is not possible mid-year.
If the Customer uses more than the chosen plan allows, it chooses which domains and mailboxes to keep. The others are archived: no sign-in and no incoming mail, but nothing is erased for 30 days, and the Customer can restore them during that time if its plan allows. It receives an email at least 7 days before permanent deletion.
8. Late payment
If a payment fails, the service keeps working normally for 7 days and the owners are notified by email. If the payment is not made, the administration area is suspended; mail keeps being received and sent, and mailboxes stay reachable over IMAP so the Customer can make a copy.
30 days after the suspension, Mersal may delete the mailboxes and their messages. The owners are notified by email at least 7 days before. A payment made before that date restores everything.
9. Cancellation and end of the contract
The Customer can cancel at any time from the Subscription page. The service stays active until the end of the period already paid for, then stops. Until then, the Customer can retrieve all of its messages (over IMAP, or an export on request to support@mersal.ma). Data is deleted 30 days after the contract ends; backup copies then disappear at the latest at the end of their retention cycle.
Refunds are described in the refund policy.
10. Acceptable use
Forbidden uses include: unsolicited bulk email (spam), purchased or non-consented lists, phishing, malware, impersonation and any content that is illegal under Moroccan law.
To protect every customer’s sending reputation, each mailbox is limited to 100 messages per hour, 500 per day and 50 recipients per message. Mersal may suspend sending for a mailbox or a domain in case of abnormal bounce or complaint rates or a suspected compromise, and tells the Customer. For a serious breach of this section, Mersal may end the contract without notice.
11. Availability, service commitment and backups
Mersal commits to 99.9% monthly availability for receiving and sending email, webmail, IMAP and SMTP access and the administration area. Availability is measured every minute from outside Mersal’s servers and published at status.mersal.ma.
If availability in a month falls below 99.9%, the Customer may ask support@mersal.ma, within 30 days after the end of that month, for a refund prorated to the length of the downtime, calculated on the monthly price of their plan (for a yearly plan, on one twelfth of the yearly price). This refund is the only compensation owed for unavailability.
The following do not count as downtime: planned maintenance announced at least 48 hours in advance on status.mersal.ma, up to 4 hours a month; problems caused by the Customer or their providers (domain name, DNS, network, devices); messages refused or marked as spam by third-party servers; force majeure.
During an outage, Mersal sends a first human response within 2 hours, 7 days a week, and keeps Customers informed on status.mersal.ma until service is restored.
Data is backed up every night, encrypted; these backups are for recovering from incidents, and restoring a single message deleted by a user is not guaranteed.
12. Liability
Mersal’s liability is limited to proven direct damages and capped at the amounts the Customer paid in the last 12 months. Mersal is not responsible for messages rejected or marked as spam by third-party servers, nor for the content of users’ messages.
13. Personal data
For mailbox contents, the Customer is the data controller and Mersal processes them on its behalf, only on its instructions. Details are in the privacy policy.
14. Changes
Mersal may change these terms by notifying the Customer by email at least 30 days in advance. The Customer may cancel its subscription during that time if it does not accept the new terms.
15. Governing law
These terms are governed by Moroccan law. In case of disagreement, the parties first look for an amicable solution; failing that, the competent Moroccan courts have jurisdiction.
الشروط العامة للخدمة
آخر تحديث: 13 أكتوبر 2026
تسري هذه الشروط على مرسال، خدمة البريد الإلكتروني المهني المقدَّمة على موقع mersal.ma. بإنشاء حساب أو دفع اشتراك، فإنك تقبلها باسم شركتك.
1. من يقدّم الخدمة
تُشغَّل الخدمة باسم مرسال (mersal.ma). لأي سؤال: support@mersal.ma. في هذه الشروط، يُقصد بـ«مرسال» مشغّل الخدمة، وبـ«العميل» الشركة المشتركة.
2. الخدمة
توفّر مرسال صناديق بريد على اسم نطاق العميل: بريد الويب، والوصول عبر IMAP وSMTP لتطبيقات البريد، والمجموعات والأسماء المستعارة، ومساحة إدارة، ودعمًا عبر البريد الإلكتروني.
3. الحساب والوصول
يصبح الشخص الذي ينشئ الحساب مالكًا لمساحة الشركة، ويمكنه دعوة مديرين آخرين. العميل مسؤول عن الحسابات التي ينشئها، وعن سرية كلمات المرور، وعن كل ما يُنجَز ببيانات دخوله. ويُبلغ مرسال دون تأخير إذا اشتبه في اختراق أحد الحسابات.
4. اسم النطاق
يبقى العميل مالكًا لاسم نطاقه وإعدادات DNS الخاصة به. وإذا سمح لمرسال بتعديلها (مثلًا عبر Cloudflare)، فإن هذا الإذن يقتصر على السجلات اللازمة للخدمة ويمكن سحبه في أي وقت.
5. الباقات والحدود
| الباقة | النطاقات | الصناديق | التخزين الإجمالي | لكل صندوق (حد أقصى) | السعر |
|---|
| الأساسي | 1 | 10 | 50 جيجابايت | 5 جيجابايت | 149 درهمًا شهريًا أو 1490 درهمًا سنويًا |
| الفريق | 3 | 25 | 250 جيجابايت | 10 جيجابايت | 299 درهمًا شهريًا أو 2990 درهمًا سنويًا |
| المؤسسة | 5 | 50 | 500 جيجابايت | 10 جيجابايت | 549 درهمًا شهريًا أو 5490 درهمًا سنويًا |
السعر يشمل الشركة بأكملها، لا كل مستخدم على حدة. وتُعتمد الأسعار المعروضة على mersal.ma وقت الاشتراك.
6. الدفع
تتولى Lemon Squeezy معالجة المدفوعات بصفتها البائع المسجَّل: فهي التي تحصّل المبلغ وتصدر الفاتورة وتطبّق الضرائب إن وُجدت. تُدخَل بيانات البطاقة لدى Lemon Squeezy ولا تمرّ أبدًا عبر مرسال. وقد يظهر المبلغ المقتطع بعملة أخرى حسب بنكك.
يتجدد الاشتراك تلقائيًا في نهاية كل فترة (شهر أو سنة) ما لم يُلغَ.
7. تغيير الباقة
يغيّر العميل باقته من صفحة الاشتراك في مساحته. تُطبَّق الباقة الأعلى فورًا ويُفوتَر الفرق المحسوب بالتناسب على الفور. وتُطبَّق الباقة الأدنى فورًا ويُخصم الرصيد المتبقي من الفواتير القادمة. ولا يمكن الانتقال من الدفع السنوي إلى الشهري في منتصف السنة.
إذا كان العميل يستخدم أكثر مما تسمح به الباقة المختارة، فإنه يختار النطاقات والصناديق التي يحتفظ بها. أما البقية فتُؤرشَف: لا تسجيل دخول ولا استقبال للبريد، لكن لا يُحذف شيء طوال 30 يومًا، ويمكن للعميل استعادتها خلال هذه المدة إذا سمحت باقته بذلك. ويتلقى بريدًا إلكترونيًا قبل الحذف النهائي بـ7 أيام على الأقل.
8. التأخر في الدفع
إذا فشلت عملية دفع، تستمر الخدمة بشكل عادي لمدة 7 أيام ويُبلَّغ المالكون عبر البريد الإلكتروني. وإذا لم يُسوَّ الدفع، تُعلَّق مساحة الإدارة؛ ويستمر استقبال البريد وإرساله، وتبقى الصناديق متاحة عبر IMAP لأخذ نسخة منها.
بعد 30 يومًا من التعليق، يجوز لمرسال حذف الصناديق ورسائلها. ويُبلَّغ المالكون عبر البريد الإلكتروني قبل ذلك بـ7 أيام على الأقل. وأي دفع يتم قبل هذا التاريخ يعيد كل شيء.
9. الإلغاء ونهاية العقد
يمكن للعميل الإلغاء في أي وقت من صفحة الاشتراك. تبقى الخدمة نشطة حتى نهاية الفترة المدفوعة ثم تتوقف. وقبل ذلك، يمكنه استرجاع جميع رسائله (عبر IMAP، أو بطلب تصدير إلى support@mersal.ma). تُحذف البيانات بعد 30 يومًا من نهاية العقد، ثم تختفي النسخ الاحتياطية على أبعد تقدير بنهاية دورة الاحتفاظ بها.
تجد تفاصيل الاسترداد في سياسة الاسترداد.
10. الاستخدام المقبول
يُمنع على وجه الخصوص: إرسال الرسائل غير المرغوب فيها (السبام)، واستخدام قوائم مشتراة أو دون موافقة، والتصيّد الاحتيالي، والبرمجيات الخبيثة، وانتحال الهوية، وكل محتوى مخالف للقانون المغربي.
لحماية سمعة الإرسال لجميع العملاء، يُحدَّد كل صندوق بـ100 رسالة في الساعة و500 في اليوم و50 مستلمًا لكل رسالة. ويجوز لمرسال تعليق الإرسال لصندوق أو نطاق عند ارتفاع غير عادي في نسبة الارتداد أو الشكاوى أو عند الاشتباه في اختراق، مع إبلاغ العميل. وفي حالة إخلال جسيم بهذا البند، يجوز لمرسال فسخ العقد دون إشعار.
11. التوفر والتزام الخدمة والنسخ الاحتياطية
تلتزم مرسال بنسبة توفر شهرية قدرها 99,9 % لاستقبال الرسائل وإرسالها، والبريد عبر الويب، والوصول عبر IMAP وSMTP، وفضاء الإدارة. تُقاس نسبة التوفر كل دقيقة من خارج خوادم مرسال، وتُنشر على status.mersal.ma.
إذا قلّت نسبة التوفر في شهر ما عن 99,9 %، يمكن للعميل أن يطلب من support@mersal.ma، خلال 30 يومًا من نهاية ذلك الشهر، استرداد مبلغ يتناسب مع مدة الانقطاع، يُحسب على أساس السعر الشهري لعرضه (وبالنسبة للعرض السنوي، على أساس جزء من اثني عشر من السعر السنوي). ويُعدّ هذا الاسترداد التعويض الوحيد المستحق عن عدم التوفر.
لا يُحتسب انقطاعًا ما يلي: أعمال الصيانة المبرمجة المُعلن عنها قبل 48 ساعة على الأقل على status.mersal.ma، في حدود 4 ساعات شهريًا؛ والمشاكل الناتجة عن العميل أو مزوّديه (اسم النطاق، DNS، الشبكة، الأجهزة)؛ ورفض خوادم أخرى للرسائل أو تصنيفها رسائل غير مرغوب فيها؛ وحالات القوة القاهرة.
في حالة حدوث عطل، ترسل مرسال أول رد بشري في أقل من ساعتين، 7 أيام في الأسبوع، وتُبقي العملاء على اطلاع على status.mersal.ma إلى حين عودة الخدمة.
تُنسخ البيانات احتياطيًا كل ليلة بشكل مشفّر؛ وتُستخدم هذه النسخ للتعافي من الأعطال، ولا تُضمن استعادة رسالة واحدة حذفها مستخدم.
12. المسؤولية
تقتصر مسؤولية مرسال على الأضرار المباشرة المثبتة، في حدود المبالغ التي دفعها العميل خلال الأشهر الـ12 الأخيرة. ولا تتحمل مرسال مسؤولية الرسائل التي ترفضها خوادم أخرى أو تصنّفها غير مرغوب فيها، ولا مسؤولية محتوى رسائل المستخدمين.
13. المعطيات الشخصية
بالنسبة لمحتوى الصناديق، يكون العميل هو المسؤول عن المعالجة، وتعالجه مرسال لحسابه ووفق تعليماته فقط. التفاصيل في سياسة الخصوصية.
14. التعديلات
يجوز لمرسال تعديل هذه الشروط بإخطار العميل عبر البريد الإلكتروني قبل 30 يومًا على الأقل. ويمكن للعميل إلغاء اشتراكه خلال هذه المدة إذا لم يقبل الشروط الجديدة.
15. القانون المطبَّق
تخضع هذه الشروط للقانون المغربي. وفي حال الخلاف، يسعى الطرفان أولًا إلى حل ودي؛ وإلا فتختص المحاكم المغربية المختصة.